Haute Ecole de Namur
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Organe de gestionCompétencesL'Organe de gestion prend toutes les décisions afférentes à la gestion de la Haute Ecole, pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil d'Administration. Les matières relatives aux personnes ne peuvent pas être traitées par l'Organe de gestion. Composition (18 membres)Représentation paritaire des différentes fractions partenaires, à raison d'1/3 désigné par le C.A., d'1/3 élus par les représentants du personnel et d'1/3 élus par les représentants des étudiants. C'est-à-dire
La présidence est assurée par 1 membre du Conseil d'Administration ou par son délégué : A. GEUBELLE. Les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et des étudiants doivent être soumises à l'approbation respectivement des organisations du personnel et des étudiants, pour le 31 mai précédant l'élection. Modalités de prise de décisionPour qu'une décision soit prise, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :
Dans tous les cas cependant, la responsabilité ultime du C.A. est assurée :
Dans les deux cas, il motivera sa décision. |